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Seulement , sa procédure et son acte d' accusation étaient soumis au visa d' un commissaire du Pouvoir exécutif et au verdict de huit jurés auxquels il exposait les faits de son instruction , qui entendaient les témoins , les accusés , et qui prononçaient un premier verdict , dit d' accusation . Le directeur devait exercer sur les jurés , réunis dans son cabinet , une influence telle qu' ils ne pouvaient être que ses coopérateurs . Ces jurés constituaient le jury d' accusation .
Il existait d' autres jurés pour composer le jury près le tribunal criminel chargé de juger les accusés . Par opposition aux jurés d' accusation , ceux - là se nommaient jurés de jugement . Le tribunal criminel , à qui Napoléon venait de donner le nom de Cour criminelle , se composait d' un président , de quatre juges , de l' accusateur public , et d' un commissaire du Gouvernement .
Néanmoins , de 1799 à 1806 , il exista des Cours dites spéciales , jugeant sans jurés dans certains Départements certains attentats , composées de juges pris au tribunal civil qui se formait en Cour spéciale .
Ce conflit de la justice spéciale et de la justice criminelle amenait des questions de compétence que jugeait le tribunal de cassation .
Si le département de l' Aube avait eu sa Cour spéciale , le jugement de l' attentat commis sur un sénateur de l' Empire y eût été sans doute déféré ; mais ce tranquille département était exempt de cette juridiction exceptionnelle .
Grévin dépêcha donc le sous - lieutenant au directeur du jury de Troyes .
L' Égyptien y courut bride abattue , et revint à Gondreville , ramenant en poste ce magistrat quasi souverain .
Le directeur du jury de Troyes était un ancien lieutenant de bailliage , ancien secrétaire appointé d' un des comités de la Convention , ami de Malin , et placé par lui . Ce magistrat , nommé Lechesneau , vrai praticien de la vieille justice criminelle , avait , ainsi que Grévin , beaucoup aidé Malin dans ses travaux judiciaires à la Convention .
Aussi Malin le recommanda - t - il à Cambacérès , qui le nomma procureur général en Italie .
Malheureusement pour sa carrière , Lechesneau eut des liaisons avec une grande dame de Turin , et Napoléon fut obligé de le destituer pour le soustraire à un procès correctionnel intenté par le mari à propos de la soustraction d' un enfant adultérin .
Lechesneau , devant tout à Malin , et devinant l' importance d' un pareil attentat , avait amené le capitaine de la gendarmerie et un piquet de douze hommes .
Avant de partir , il s' était entendu naturellement avec le préfet , qui , pris par la nuit , ne put se servir du télégraphe .
TENEBREUSE AFFAIRE (VIII, politiq)
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