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Plus tard il commanda l' escadron de l' Aube . Le sous - lieutenant , nommé Welff , avait autrefois mené Corentin de Cinq - Cygne au pavillon , et du pavillon à Troyes . Pendant la route , le Parisien avait suffisamment édifié l' Égyptien sur ce qu' il nomma la rouerie de Laurence et de Michu .
Ces deux officiers devaient donc montrer et montrèrent une grande ardeur contre les habitants de Cinq - Cygne . Malin et Grévin avaient , l' un pour le compte de l' autre , tous deux travaillé au Code dit de Brumaire an IV , l' oeuvre judiciaire de la Convention dite nationale , promulguée par le Directoire .
Ainsi Grévin , qui connaissait cette législation à fond , put opérer dans cette affaire avec une terrible célérité , mais sous une présomption arrivée à l' état de certitude relativement à la criminalité de Michu , de MM .
d' Hauteserre et de Simeuse . Personne aujourd' hui , si ce n' est quelques vieux magistrats , ne se rappelle l' organisation de cette justice que Napoléon renversait précisément alors par la promulgation de ses Codes et par l' institution de sa magistrature qui régit maintenant la France .
Le Code de Brumaire an IV réservait au directeur du Jury du Département la poursuite immédiate du délit commis à Gondreville . Remarquez , en passant , que la Convention avait rayé de la langue judiciaire le mot crime .
Elle n' admettait que des délits contre la loi , délits emportant des amendes , l' emprisonnement , des peines infamantes ou afflictives . La mort était une peine afflictive . Néanmoins , la peine afflictive de la mort devait être supprimée à la paix , et remplacée par vingt - quatre années de travaux forcés .
Ainsi la Convention estimait que vingt - quatre années de travaux forcés égalaient la peine de mort .
Que dire du Code pénal qui inflige les travaux forcés à perpétuité ? L' organisation alors préparée par le Conseil d' État de Napoléon supprimait la magistrature des directeurs du Jury qui réunissaient , en effet , des pouvoirs énormes .
Relativement à la poursuite des délits et à la mise en accusation , le directeur du Jury était en quelque sorte à la fois agent de police judiciaire , procureur du Roi , juge d' instruction et Cour royale .

TENEBREUSE AFFAIRE (VIII, politiq)
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